CGV
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux.
Elles s’appliquent de plein droit et de convention expresse entre les parties (article 1134 du Code Civil).
Article 1 – Définition
Chaque fois que les termes, ci-après, seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, ils auront la signification suivante :
• « nous » ou « notre société » : la société 3D SOLUTIONS
• « produit » : tout matériel vendu par 3D SOLUTIONS
• « prestation » : toutes prestations de services proposées par 3D SOLUTIONS à ses clients.
• « fichier » : fichier informatique matérialisant nos prestations.
Article 2 – Généralités
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits ou services passées par les clients auprès de notre société, sauf accord dérogatoire exprès et préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.
• En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès, écrit et préalable de notre société.
• Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 3 – Commandes (matériels, matériaux et logiciels)
Les commandes « clients » acceptées et transmises à notre société sont fermes et définitives. Elles ne pourront être modifiées que sur acceptation écrite de notre part et à condition que cette demande de modification, formulée par écrit, nous soit parvenue au plus tard 3 jours ouvrés après réception de la commande initiale.
Article 4 – Report ou annulation de prestations de service
Le report ou l’annulation par le client donne lieu à une indemnité au profit de l’entreprise. Cette indemnité correspond à un pourcentage calculé sur le montant total HT du devis accepté en fonction du nombre de jours ouvrés entre la date de la demande de report ou d’annulation et de la date d’intervention programmée, à savoir :
Report : moins de 4 jours avant intervention programmée : 30 %
Annulation : moins de 4 jours avant intervention programmée : 75 %, moins de 10 jours jusqu’à 4 jours : 50 %.
Article 5 – Prix – Règlement
• Nos prix sont établis en euros, hors taxes et hors frais de transport, sur une base de tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs étant susceptibles de variation, en raison notamment, de l’évolution des tarifs de nos fournisseurs, du prix des matières premières, du coût de la main d’œuvre et des changements de données fiscales ou économiques, nos prix ont une durée de validité de 1 mois.
• Nos factures sont payables par chèque ou virement, dans un délai maximum de 30 jours date de facture.
•Toute prestation supplémentaire non comprise dans la commande, donnera lieu à une facturation complémentaire sur devis.
Article 6 – Collaboration du client
Pour toute commande de prestations, le Client s’engage à :
– Fournir, dans le délai spécifié par 3D SOLUTIONS ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la signature du bon de commande, tout élément d’information permettant à 3D SOLUTIONS une parfaite appréhension des besoins du client et de l’ensemble des contraintes liées à l’exécution de la prestation commandée.
– Désigner au sein de son entreprise une personne responsable chargée d’être l’interlocuteur de 3D SOLUTIONS pendant tout le temps de l’exécution de la prestation.
Article 7 – Modalités d’exécution des prestations
• 3D SOLUTIONS reste seul juge des différents moyens qui lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser les prestations commandées par le Client. Nous pourrons librement recourir à la sous-traitance auprès des entreprises de notre choix.
• 3D SOLUTIONS exécute la prestation commandée dans le respect des règles de l’art.
• Pour la réalisation des prestations, l’obligation de 3D SOLUTIONS ne peut être que de moyens. Compte tenu de l’état de la technique, il n’est en effet pas possible de garantir que les fichiers réalisés par nous correspondront parfaitement aux objets capturés. Des écarts peuvent être constatés, notamment dans le cadre de la numérisation 3D ou de la rétro-conception. Ces écarts ne pourront, dès lors, être considérés comme des défauts de conformité de la prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation du client, ni annulation ou résiliation ou résolution de la commande. A réception des fichiers, il appartient au client de vérifier l’existence de tels écarts et, le cas échéant, de nous les signaler. Si cela est techniquement possible, nous proposerons au client d’apporter des améliorations. Le coût généré par celles-ci sera supporté par le client, sur devis préalablement accepté par ce dernier.
Article 8 – Livraison des prestations
• Les délais de réalisation des prestations ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Aussi, aucun retard, s’il n’excède pas un mois, ne peut justifier l’annulation ou la résiliation d’une commande et tout retard, excédât-il un mois, ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
• En tout état de cause, nous sommes déchargés de toute obligation de délai dans le cas du non-respect par le client de ses obligations de règlement, ou de son obligation de collaboration telle que prévue à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
• A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des fichiers ceux-ci seront réputés conformes à la commande.
• Les réclamations faites aux conditions ci-dessus et acceptées par nous donneront uniquement lieu à une réfection ou à des correctifs, à l’exclusion de tout remboursement ou de toute indemnisation.
• Le coût de ces réfections et correctifs sera supporté par notre société, sauf dans le cas où les réserves ou réclamations clients concernent des écarts imputables à l’état de la technique ; ou les non conformités objets des réserves et réclamations du client sont imputables à un manquement de ce dernier à son obligation de collaboration.
Article 9 – Livraison des produits
Les délais de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
Leur dépassement ne peut justifier aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande.
• Les livraisons sont effectuées port payant. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la sortie de nos ateliers, y compris dans le cas où nous effectuons le transport.
• Si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans l’accusé de réception de commande ou sont affectés d’un vice apparent, il appartient au client d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, dont copie nous sera adressée simultanément.
• La réception des produits commandés par le client, sans réserve formulée aux conditions précisées à l’article 8.3, ci-dessus, couvre tout vice apparent et défaut de conformité.
• Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe ci-dessus, en cas de vices apparents ou de non-conformité, toute réclamation portant sur les produits livrés ne sera acceptée par notre société que si elle est expresse, écrite et adressée par lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.
– Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans notre accord préalable exprès et écrit.
– Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou défaut de conformité est effectivement constaté par cette dernière.
– La réclamation effectuée par le client dans les conditions décrites, ci-dessus, ne suspend pas son obligation de payer les produits concernés.
– Lorsque après contrôle, un vice apparent ou une non-conformité est effectivement constatée, notre société ne pourra être tenue, selon le choix fait par elle, qu’au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 10 – Garantie
• Notre société garantit ses produits contre les vices cachés dans les conditions suivantes :
– Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de vingt jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
– Notre garantie est strictement limitée, à la discrétion de notre société, au remplacement des produits reconnus défectueux par notre société ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. En particulier, notre société ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manques à gagner ou retards dus à un vice des produits.
• Notre garantie est exclue en cas d’usure ou d’utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d’accident, d’événement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, de négligence ou de malveillance.
– La présente garantie ne jouera pas pour les vices apparents ou défauts de conformité dont le client devra se prévaloir dans les conditions de l’article 6 ci-dessus.
Article 11 – Responsabilité
Hors le cas de la garantie contre les vices cachés, susvisés, la responsabilité de notre société se limite au seul préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect, notamment de nature financière ou commerciale. En tout état de cause notre obligation de réparation ne pourra excéder une somme correspondant au montant hors taxes de la commande.
Article 12 – Retard de paiement
• Toute somme non acquittée par le client aux échéances indiquées à l’article 4 des présentes conditions générales de vente, portera intérêt de retard, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance, et ce sans préjudice du droit de notre société de suspendre l’exécution de toute commande en cours ou d’en demander la résolution comme indiqué à l’article 12 ci-dessous.
• Le retard de paiement entraînera également, au gré de notre société, la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toute somme due, à quelque titre que ce soit.
• En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de recouvrement contentieux par application de l’Article L441-6 du Code de Commerce accompagné du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Article 13 – Clause résolutoire
• En cas d’inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations et spécialement le non-respect d’une échéance de paiement, notre société pourra décider la résolution des commandes en cours.
• Cette résiliation aura lieu de pleins droits 15 jours après l’envoi, par lettre recommandée avec AR d’une mise en demeure, restée, en tout ou partie, sans effet.
• Les acomptes versés par le client resteront acquis à notre société, à titre de clause pénale, sans préjudice de l’application des pénalités prévues à l’article 7, ci-dessus, et d’une éventuelle demande en justice de dommages et intérêts, si un préjudice supérieur est démontré.
Article 14 – Réserve de propriété
• Nonobstant ce qui est stipulé à l’article 8 paragraphe 2, le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à leur complet paiement par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite.
• A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens du présent article, la remise de traite, chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par le vendeur.
• Au cas où les produits seraient revendus, le client s’engage à céder à notre société le prix de revente, à titre de garantie du paiement des produits et notre société pourra réclamer paiement directement au sous-acquéreur.
• En cas de non-paiement par le client à l’échéance, notre société pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cessation des paiements du client. En outre, nous pourrons unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés, détenus par le client. Tout acompte antérieurement payé restera acquis à notre société à titre d’indemnité.
Article 15 – Force majeure
• Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos sous-traitants ou transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
• Dans de telles circonstances, l’exécution de toute commande sera suspendue de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
• Si l’événement venait à durer plus de 30 jours, le contrat conclu entre notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts et notre société restituera au client les acomptes versés au titre du contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec AR dénonçant le contrat.
Article 16 – Litiges
Tout litige relatif à des opérations d’achats, de vente ou de prestations de services visées par les présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal du siège de notre société exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet au 1er Décembre 2023.
CGV DE FORMATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre 3D Solutions et son client, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document. Ils déterminent les droits et obligations de chacun d’eux.
Elles s’appliquent de plein droit et de convention expresse entre les parties (article 1134 du Code Civil).
Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse de 3D Solutions. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.
Définitions :
– client : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès de 3D Solutions.
– stagiaire : personne issue du client et participant à la formation commandée.
– stages inter-entreprises : stages du catalogue réalisés dans les locaux de 3D Solutions ou dans des locaux mis à disposition par 3D Solutions.
– stage intra entreprise : stage réalisé sur mesure pour le compte d´un client ou d´un groupe de clients.
Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formations intra et inter-entreprises délivrées par 3D Solutions contenues dans la présente convention.
Contractualisation :
Pour un stage inter-entreprises : Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du devis dûment signé et tamponné. Dès réception du devis validé, une confirmation tenant lieu de convocation est adressée par courrier ou email au responsable de l’inscription, accompagnée du programme précisant les dates, lieu et horaires.
Pour un stage intra entreprise : Toute acceptation de la proposition de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions de 3D Solutions pour les formations est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.
Pour les stages inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par courrier ou par email à charge pour le responsable de l’inscription de la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.
3D Solutions se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations dans le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente.
Supports pédagogiques : les supports quels qu’ils soient sont strictement personnels à 3D Solutions et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de 3D Solutions ou à des tiers lesdits supports sans un accord écrit préalable de 3D Solutions.
Confidentialité : 3D Solutions s’engage à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.
Responsabilité : 3D Solutions s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de 3D Solutions ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive de 3D Solutions.
3D Solutions n’est pas responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages causés au matériel du client. 3D Solutions ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données du fichier client, ainsi que toute action émanant de tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de 3D Solutions, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
3D Solutions déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.
Annulation par le client : Toute demande d’annulation peut être faite par le client, sans frais et avec remboursement des sommes payées, si cette annulation parvient à 3D Solutions, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 12 rue Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, au moins 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation.
Dans le cas d’une commande pour un stage inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.
Dans le cas d’une commande pour un stage intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client reçue :
– avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
– dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Par ailleurs, si un coût de préparation était prévu avant l’animation de la session de formation, ce dernier restera à la charge du client.
Toutefois, si l’annulation est motivée par un cas de force majeure le client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire. Si l’impossibilité résulte d’un problème de santé, le client devra présenter un justificatif médical.
Annulation par 3D Solutions : 3D Solutions se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie de son formateur,….) sans dédommagements, ni pénalités versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.
3D Solutions ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.
Tarifs : Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de 3D Solutions.
Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. 3D Solutions se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Conditions de Paiement : Toutes les factures émises par 3D Solutions sont payables par chèque ou virement, dans un délai maximum de 30 jours date de facture et sont sans escompte.
Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Dans la mesure où 3D Solutions édite une convention de formation pour l’action commandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.
Le client s’engage à notifier à 3D Solutions toute éventuelle délégation auprès d’un OPCA au plus tard avant le démarrage de la session de formation. A défaut 3D Solutions se réserve le droit de facturer directement au client la prestation de formation due.
Conditions restrictives : 3D Solutions se réserve le droit :
– de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire
– d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
– d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.
Informatique et libertés : Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de 3D Solutions. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à 3D Solutions – 12 rue Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX.
Nos adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler à 3D Solutions – 12 rue Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX.
Référence commerciale : Le client autorise à faire figurer le nom et/ou le logo du client sur une liste de références commerciales notamment sur le site internet.
Litige : Les droits et obligations des deux parties liées par la convention de formation sont régis par la législation française. Pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou son exécution, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Versailles.
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet au 1er Décembre 2023.